Conseiller à la sécurité

Depuis le 1er janvier 2001, toute entreprise chargeant, 

transportant ou déchargeant des matières dangereuses est 

tenue de s’adjoindre les services d’un ou plusieurs conseillers à la sécurité, 

internes ou externes à l’entreprise.

Toute entreprise dont l’activité comporte le transport terrestre de marchandises dangereuses, 

les opérations d’emballage, de chargement, de remplissage, ou de déchargement liées à ces transports, 

doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité, 

chargés d’aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement.

Le conseiller à la sécurité exerce ses missions sous la responsabilité du chef d’entreprise.

Sa mission essentielle est de rechercher tout moyen et de promouvoir toute mesure, 

dans les limites des activités concernées effectuées par l’entreprise, 

afin de faciliter l’exécution de ces activités dans le respect des réglementations applicables 

et dans des conditions optimales de sécurité.

Vérifier le respect des règles relatives au transport de marchandises dangereuses.

Conseiller l’entreprise dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses.

En cas d’accident, rédiger un rapport à la direction de l’entreprise.

Rédiger un rapport annuel, mentionné au 1.8.3.3, 

qui doit être basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise.